Conditions d’utilisation

• Le présent site Web est exploité par Mobile Snap. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mobile Snap. Nous mettons ce site Web à votre disposition, ainsi que l’ensemble des renseignements, outils et services qui y sont offerts, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées aux présentes.

• En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par toute condition et politique supplémentaire mentionnée aux présentes ou accessible par hyperlien.

• Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités de la présente entente, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser nos services.

• En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité et avoir donné votre consentement afin que les personnes mineures à votre charge puissent utiliser ce site.

• Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, contrevenir aux lois applicables dans votre territoire, y compris notamment les lois relatives au droit d’auteur.

• Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive. Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de vos Services.

• Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

• Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement sur différents réseaux et faire l’objet de modifications afin de respecter les exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.

• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

• Nous ne pouvons garantir que les renseignements disponibles sur ce site sont exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires plus exactes, complètes ou à jour. Toute utilisation de ces renseignements se fait à vos propres risques.

• Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification de prix, suspension, modification ou interruption du Service.

• Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et sont assujettis aux conditions de retour ou d’échange prévues dans notre Politique de retour, laquelle prévoit un délai strict de 7 jours pour les retours.

• Nous avons fait tous les efforts raisonnables afin d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement exact.

• Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités des produits ou services offerts. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment.

• Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser à l’aide de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis lors de la commande.

• Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour vos renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que les renseignements relatifs à votre carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

• Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens vers des sites Web de tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à Mobile Snap. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous n’assumons aucune responsabilité relativement au matériel, aux produits, aux services ou aux sites Web de tiers.

• Si vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation de préserver la confidentialité de ces commentaires, de verser une rémunération à leur égard ou d’y répondre.

• La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle respecte les lois fédérales canadiennes applicables ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.

• Il peut arriver que certains renseignements figurant sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment relativement aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes lorsque des renseignements du Service ou d’un site connexe sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

• Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c) pour contrevenir à toute loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant.

• Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.

• En aucun cas Mobile Snap, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris notamment toute perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, tout coût de remplacement ou tout dommage similaire découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service.

• Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Mobile Snap ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés relativement à toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation, des documents qui y sont incorporés par référence, de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.

• Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

• Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.

• Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute entente distincte aux termes de laquelle nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend, toute réclamation ou toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents situés dans le district judiciaire approprié au Québec, notamment Montréal ou Laval, selon ce qui est permis par la loi applicable.

• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou du Service après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

• Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à support@mobilesnap.ca (siège social : 4616 Rue Louis B Mayer, Laval, QC H7T 6E4).